Projet de loi "relance logement" : paralyser les ABF au péril du patrimoine et de la nature en ville. 19 septembre 2026 /Dernière màj 24 septembre 2026.
Le projet de loi "relance logement", dit loi "Jeanbrun", souhaite étendre les exceptions aux pouvoirs de l’Architecte des bâtiments de France (ABF), introduites en 2018 dans le code du patrimoine par la loi ELAN. Des zones entières, délimitées par les maires, seraient désormais exclues du contrôle de ce fonctionnaire d’État, tout comme - partout en France - l’ensemble des menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets) des façades des zones patrimoniales. En réponse à cette attaque sans précédents contre les ABF, défenseurs indispensables de notre patrimoine, nous invitons à signer cette pétition de soutien demandant l’abrogation de l’article L. 632-2-1 du code du patrimoine et l’augmentation de leurs effectifs.