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Fédération des associations patrimoniales de l'Isère

Fédérer - Aider  - Promouvoir - Défendre - ConseillerEchanger - Assister - Valoriser - Rassembler - Publier

Les démarches statutaires en ligne pour les associations

Les démarches auprès de la préfecture peuvent être effectuées sur le site https://www.service-public.fr en faisant une recherche avec "compte association", en particulier pour :

  • la déclaration de création
  • déclaration de modification de statuts
  • déclaration de changement d'adresse du siège

Pour être en mesure de recevoir des subventions publiques, les associations doivent s'inscrire au répertoire Sirene de l'INSEE. Voir : https://www.insee.fr/fr/information/1948450

Pour déclarer à l'INSEE un changement de situation, et en particulier un changement d'adresse, voir : https://www.insee.fr/fr/information/2015443